L'Assemblée a voté dans la douleur, mercredi 17 novembre au soir, le budget 2011. Le projet de loi de finances a été adopté en première lecture avec les voix de la majorité UMP-Nouveau Centre (169) face à l'opposition de gauche (68 voix). Le texte va maintenant être examiné au Sénat jusqu'au 7 décembre.
Cette adoption à une large majorité cache cependant le mécontentement de nombreux députés, qui ont vivement protesté lorsque François Baroin, au nom de la rigueur budgétaire, a demandé une deuxième délibération sur 39 amendements votés en séance publique contre son avis. Il estimait que ces amendements compromettaient la politique de réduction des déficits, priorité absolue du gouvernement. Le ministre du budget avait depuis quelques mois assumé sans complexe son rôle de "cost killer" en quête du moindre million d'économie, afin de ramener le déficit de l'Etat de 152 à moins de 92 milliards d'euros en un an, dans un contexte d'austérité budgétaire touchant toute l'Europe.
"MÉPRIS DU PARLEMENT"
"Je suis rapporteur du budget depuis 2002. C'est la première fois que nous avons une seconde délibération remettant en cause autant de votes de notre Assemblée", a regretté le député UMP Gilles Carrez, soutenu par François Sauvadet (Nouveau Centre). "Nous avons consacré des heures et des heures à débattre de sujets importants. Que fait le gouvernement ? Il remet tout en cause. C'est un mépris du Parlement", a protesté le député PS Pierre-Alain Muet.
Après une longue suspension de séance, M. Baroin a fait certaines concessions et sa majorité a entériné la seconde délibération puis l'ensemble du projet de budget pour 2011. Il a par exemple promis que le gouvernement ne reviendrait pas sur l'exonération de cotisations sociales bénéficiant à certains emplois dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Parmi les principales mesures adoptées, concernant les recettes : la suppression de l'avantage fiscal des mariés, pacsés et divorcés dans l'année (qui a été âprement débattu) ; la création d'une "contribution solidarité vieillesse", destinée à financer la réforme des retraites par la majoration d'un point de la tranche d'imposition la plus élevée du barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui passe de 40 à 41 % ; la hausse du taux de TVA sur les offres "triple-play" (internet/téléphone/télévision) de 5,5 à 19,6 % ; ou encore le gel de la dotation aux collectivités locales. Le texte comporte également une réduction de 50 à 25 % du crédit d'impôt pour les investissements dans les équipements photovoltaïques, et la suppression du crédit outre-mer.
LIMITATION DES "PARACHUTES DORÉS" ET DES "RETRAITES CHAPEAU"
Parmi les amendements entérinés malgré l'opposition du gouvernement figure celui qui limite le montant des indemnités de départ, ou "parachutes dorés", ainsi que des "retraites chapeau". Un autre amendement ramène de 75 à 50 % la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des investissements dans les PME.
En ce qui concerne la partie dépenses du projet de budget, plusieurs amendements ont été également retenus au terme des discussions à fronts renversés, les députés ayant fait voter des ressources nouvelles contre l'avis du gouvernement. Comme le maintien définitif de la publicité sur France Télévisions avant 20 heures, ou le gel des crédits de la Halde, dont le budget devait être augmenté de 350 000 euros.
Dans ce budget pour 2011, qui sera remanié en cours d'exercice en raison de la réforme fiscale annoncée par Nicolas Sarkozy (suppression du bouclier fiscal, réaménagement de l'ISF, imposition des revenus du patrimoine...), le gouvernement s'engage à ramener le déficit public à 6 % du produit intérieur brut (PIB), après un niveau record de 7,7 % en 2010. Il table, pour cela, sur une croissance de 2 % en 2011, après +1,5 % en 2010.
