François Baroin a annoncé mardi soir, à l'Assemblée nationale, la fin du bonus GPL (gaz de pétrole liquéfié) de 2 000 euros en 2011, institué en 2008 pour encourager l'achat d'une voiture moins polluante.
Ce bonus écologique spécifique sur le GPL avait été mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement en 2007 avec un engagement de maintien jusqu’à fin 2012, selon le Comité français du butane et du propane (CFBP). L'entourage du ministre a précisé que "le bonus pour les hybrides (essence/GPL) est maintenu à 2 000 euros mais le grammage est descendu de 135 à 110 grammes de CO2/km".
Joël Pedessac, président du CFBP a estimé mardi qu'il s'agissait d'un "coup dur" pour les distributeurs du GPL : "Nous sommes conscients que la France a besoin de faire des efforts en terme de budget. Ce qu'on demande, c'est qu'on maintienne l'échéance de 2012, quitte éventuellement à discuter d'une diminution progressive."
BAISSE DES AUTRES BONUS AUTOMOBILES
François Baroin a aussi détaillé la baisse des autres bonus automobiles : "Les bonus de 500 et 1 000 euros seront ramenés à 400 et 800 euros en 2011 et les exigences environnementales du bonus seront accrues : le bonus de 100 euros sera ainsi supprimé", a déclaré M. Baroin. A titre d'exemple, le bonus de 1 000 euros correspond à une émission de 60 à 90 grammes de CO2 par kilomètre. Celui de 100 euros, qui va être supprimé, équivaut à une émission de 110 à 120 grammes de CO2 par kilomètre.
M. Baroin évoque aussi "la création de seuils de malus intermédiaires de 500 et 1 100 euros, afin de pénaliser les véhicules les plus polluants", et a annoncé une baisse de 10 grammes des seuils de déclenchement du malus en 2012. Dans les faits, un malus de 200 euros sanctionnera en 2011 une émission de 151 g/CO2/km, et cette sanction sera déclenchée dès le seuil de 141 grammes en 2012.
DES MESURES EFFICACES
Ces mesures sont destinés à "rééquilibrer" le bonus-malus, qui connaît un déficit proche de 500 millions d'euros, "preuve que les constructeurs et les acheteurs se sont montrés au rendez-vous des véhicules moins polluants", selon M. Baroin. Elles feront l'objet d'un décret et seront votées lors du collectif budgétaire de fin d'année.
Le bonus-malus a été lancé début 2008, dans la foulée du Grenelle de l'environnement. Le niveau d'émissions de CO2 des voitures neuves en France est passé de 148 grammes fin 2007 à 130,1 grammes au début 2010, contre 141,16 grammes pour la moyenne de l'Union européenne. Plus de la moitié (55 %) des voitures neuves vendues au cours des six premiers mois de l'année 2010 bénéficiaient du bonus, contre 43 % au premier semestre 2008. A l'opposé, les ventes de voitures avec malus n'étaient plus que 7 % au premier semestre, contre 14 % il y a deux ans.
